Adoptée en novembre 2022 et applicable depuis le 1er janvier 2024 pour les plus grandes entreprises,
la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) vise à améliorer et à harmoniser les informations de durabilité publiées par les entreprises de l’UE.
L’objectif principal de la CSRD est d’encourager les entreprises à investir dans le développement durable de leur activité. En effet, l’obligation de reporting permet de mettre en évidence les bons élèves en la matière grâce à l'évaluation de l’impact des entreprises et de ses activités sur l’environnement.
L’application de ce dispositif se fera selon le calendrier suivant :
- 1er janvier 2024 (pour l’année 2024) pour les entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d'informations non financières en vigueur depuis 2018. C'est-à-dire les entreprises remplissant deux des critères suivants : plus de 500 salariés, plus de 50 millions € de chiffres d'affaires, plus de 25 millions € de total de bilan
- 1er janvier 2025 (pour l’année 2025) pour les entreprises remplissant deux des critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 50 millions € de chiffres d'affaires, plus de 25 millions € de total de bilan
- 1er janvier 2026 (pour l’année 2026) pour les PME cotées en bourse (sauf micro-entreprises : entreprises de moins de 10 salariés dont le total du bilan ne dépasse pas 450 000 € ou dont le montant net du chiffre d'affaires ne dépasse pas 900 000 €)
Mais en que cela implique-t-il ? Et comment s’y préparer ?
Mise en œuvre de la CSRD, qu’est-ce que cela implique ?
La mise en œuvre de la CSRD implique de nombreux changements pour les entreprises qui devront intégrer de nouvelles données et indicateurs au sein de ce reporting extra-financier et notamment concernant :
• Les facteurs environnementaux, émissions de carbone, …
• Les facteurs sociaux, conditions de travail, égalité des chances, …
• Les facteurs de gouvernance, rôle des organes d’administrations, gestion des relations avec les partenaires commerciaux, etc.
Afin de répondre à ces nouvelles obligations, l’entreprise et plus particulièrement les contrôleurs de gestion sociale et service RH devront se préparer en amont à la CSRD.
Étude réglementaire, mise en place de comité de pilotage, adaptation des outils de collecte des données et d’analyse, renforcement des expertises … Voici un panel des actions que devront mener les entreprises afin de se préparer sereinement à la mise en place de la CSRD.
L’IPSOC propose à ses adhérents, le 20 juin 2024 en visioconférence, un atelier thématique autour de la CSRD. Ce groupe de travail sera l’occasion pour les contrôleurs de gestion sociale de dessiner le plan d’action qui leur permettra de se conformer aux nouvelles régulations européennes.
0671577990